MENTIONS LEGALES

 

MENTIONS LEGALES

 
Editeur :
Ina - Institut national de l'audiovisuel
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
RCS Créteil 302421 193 B
 
Directeur de la publication :
Mathieu Gallet
Président de l'Ina
 
Siège social et adresse postale :
4 avenue de l'Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex
 
Hébergement :
Ina - Institut national de l'audiovisuel
4 avenue de l'Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex
 
Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
 
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le Site Med-Mem ont fait l‘objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 dite « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifié.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, modification, rectification et de suppression des données  qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’Ina :
- par courrier : Institut National de l’Audiovisuel – Direction juridique – 4, avenue de l’Europe - 94366 Bry-sur-Marne
- par e-mail: cil@ina.fr
 
 
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 
En vous connectant au Site Med-Mem.eu, édité et mis en ligne par l’Institut National de l’Audiovisuel (« l’Editeur »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site à la date de la connexion au Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus et Services par le Site.
Au cas où postérieurement à leur suppression du Site, les Conditions Générales d’Utilisation resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur. L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
 
 
1.       DEFINITIONS
 
« Med-Mem » ou « le Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.medmem.eu
« Partenaires » : désigne les chaines de télévisions, et les organismes professionnels, culturels et scientifiques propriétaires des archives euro méditerranéennes diffusés sur le Site
« Documents » : désigne l’ensemble des documents audiovisuels et sonores euro-méditerranéens provenant des Partenaires et accessibles sur le Site accompagnés des métadonnées associées à chaque document audiovisuel ou sonore
« Notice documentaire » : désigne le résumé descriptif associé à chaque Document établi par le Partenaire propriétaire du Document
« Contenus éditoriaux » : désignent les notices de contextualisation et les dossiers éditoriaux rédigés par des auteurs choisis par le Comité Editorial.
« Notice de contextualisation » : désigne une note d’éclairage portant sur le contexte historique, économique, environnemental, sociologique ou artistique d’un Document, sur la portée et l’influence d’une personnalité ou d’un événement ou tout autre aspect pertinent permettant d’en enrichir le visionnage
 « Dossier éditorial » désigne un article de recherche qui traite d’une question en lien avec un ou plusieurs des thèmes ou sous thèmes présents sur le Site
« Contenus » : désigne tous les éléments présents sur le Site : Documents, Notices documentaires, Contenus éditoriaux, Notice de contextualisation, Dossier éditorial
 « Contributeur » : désigne toute personne physique ou morale désireuse de participer soit à l’enrichissement du site Medmem soit au rayonnement/à la promotion du Site
« Contribution » : désigne toute participation d’un Contributeur désireux d’enrichir le Site ou d’assurer son rayonnement/sa promotion
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à Medmem et/ou utilisant un ou plusieurs Services de Medmem
« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie par Med-Mem et accessible en ligne à partir du Site
« Les Intervenants » : désigne le comité éditorial, les auteurs des Contenus éditoriaux, et des Notices de contextualisation et les traducteurs
« Le Comité Editorial » : est constitué de personnalités issues du champ de la recherche en Sciences Humaines sur la Méditerranée, de spécialistes des médias, et de représentants des Partenaires, qui veillent à l’équilibre et à la cohérence de la ligne éditoriale
« Cookie » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur et permettant au Site d’enregistrer des informations de navigation
 
 
2.       PRESENTATION DU SITE MED-MEM
 
 
Le projet Med-Mem (Mémoires Audiovisuelles de la Méditerranée), co-financé par l’Union européenne, est réalisé dans le cadre du programme Euromed Héritage 4 dont l’objectif général est de favoriser le dialogue interculturel et la compréhension d'une histoire commune aux pays de la région méditerranéenne.
Piloté par l’Ina, le projet Med-Mem a été lancé officiellement à Marseille en février 2009. Il regroupe 20 participants, dont 14 télévisions de la Méditerranée, des institutions scientifiques et des organismes professionnels de l’audiovisuel.
Dans ce cadre, les participants au  projet Med-Mem ont crée un site Internet, multilingue, gratuit, intitulé Med-Mem, accessible à l’adresse www.medmem.eu, éditorialisé par grands thèmes consacré aux archives audiovisuelles méditerranéennes à vocation culturelle, éducative, scientifique et professionnelle, destiné à offrir un accès à tous au patrimoine audiovisuel de la Méditerranée.
 
 
Le Site Med-Mem héberge et offre une sélection de Contenus euro-méditerranéens correspondant à  4 000 Documents audiovisuels ou sonores, provenant des Partenaires. Les Documents replacés dans leur contexte historique et culturel, sont numérisés et accompagnés de Notices documentaires trilingues (français, anglais, arabe), ainsi que de Contenus éditoriaux visant à contextualiser les Documents.
Toute personne qui accède au Site ou à l’un de ses Services accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les Conditions générales d’Utilisation en vigueur.
 
 
3.       LES CONTENUS
 
3.1 Le Site vous permet d’accéder gratuitement à des Contenus appartenant à l’Editeur ou à ses Partenaires, et de ce fait :
 
-          protégés par la loi française et notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, s’agissant des Contenus de l’Editeur,
-          protégés par les lois ou règlements en vigueur dans les pays des Partenaires, s’agissant des Contenus des Partenaires.
 
L’accès au présent Site est autorisé par l'Editeur pour vous permettre de visionner les Contenus dans le cadre d'une utilisation à titre non commercial et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site dans les conditions précisées ci-après.
Vous n’êtes pas autorisés à télécharger les Contenus ni à les transférer à des tiers.
3.2 Vous êtes seuls responsables des abus que vous pourrez faire des fonctionnalités offertes sur le Site relativement aux Contenus en considération du droit de la propriété littéraire et artistique, des droits de la personnalité et des droits de toutes natures attachés aux Contenus, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.
3.3 Toutes les utilisations de Contenus du Site autres que celles visées ci-dessus, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont expressément réservées et soumises à l’autorisation expresse préalable de l’Editeur ou de ses Partenaires. En particulier, les Contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés (de façon permanente ou temporaire), altérés (y compris d’une éventuelle séquence publicitaire), modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit, ou utilisés pour créer une œuvre dérivée.
3.4 Vous êtes professionnels de l’audiovisuel, de l’éducation ou de la culture, et vous souhaitez commander pour un usage professionnel un Document disponible en consultation sur le Site et entrer en contact avec le Partenaire propriétaire du Document, l’icône « panier » vous permet de vous identifier et d’adresser un mail au correspondant compétent qui instruira directement votre commande. L’Editeur n’est pas responsable de la suite donnée par le Partenaire à votre mail.
 
 
4.       PROPRIETE INTELLECTUELLE  
 
Le Site lui-même (notamment l'architecture et l'arborescence, la charte graphique, les gabarits, la structure, le plan du Site) est la propriété exclusive de l’Editeur et reste protégée par les droits de Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur). Toute reproduction, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie de quelque manière que ce soit, est expressément interdite sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.
Les Documents accessibles sur le Site sont la propriété des Partenaires ; ils sont protégés par la législation en vigueur dans chaque pays Partenaire.
 
Sauf mention contraire, toute utilisation des Contenus autre que celles autorisées aux termes des présentes est soumise à l’autorisation expresse du Partenaire propriétaire, s’agissant des Documents et Notices documentaires, et de l’Editeur s’agissant des Contenus éditoriaux.
 
 
5.       MARQUES/LOGOS
 
Les marques (notamment « Ina ») et logos de l’Editeur ainsi que les autres marques et logos qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle ou tout autre droit en vigueur dans la législation du pays du propriétaire.
 
Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos sans autorisation expresse de leurs propriétaires, est rigoureusement interdite et passible de poursuite pour contrefaçon.
 
 
6.       LES CONTRIBUTIONS
 
6.1 Il existe trois catégories de Contributions proposées par trois catégories de Contributeurs
 
(i)                  Le Contributeur détenteur d’archives audiovisuelles euro-méditerranéennes désireux d’enrichir les Documents diffusés sur le Site et devenir Partenaire, ci-après « Le Contributeur détenteur de Documents »,
(ii)                Le Contributeur qui de par sa structure souhaite rejoindre le réseau de diffusion du Site pour faire sa promotion, ou offrir un accès au Site au sein de ses emprises, ci-après « le Contributeur diffuseur »,
(iii)               Le Contributeur spécialiste de la Méditerranée (chercheur, auteur, journaliste, traducteur) dont les travaux peuvent éclairer les questions relatives au patrimoine Méditerranéen, ci-après « le Contributeur rédacteur ». 
 
(i) Le Contributeur détenteur de Documents
 
Le Contributeur détenteur de Documents désireux de participer à l’enrichissement du Site peut proposer les Documents dont il est propriétaire à l’Editeur en remplissant le formulaire à cet effet, intitulé « Formulaire détenteur d’archives » accessible sur le Site à la rubrique « Projet ».
 
(ii) Le Contributeur diffuseur peut proposer d’être un relai de diffusion du Site et/ou d’en assurer sa promotion en remplissant le formulaire à cet effet, intitulé « Formulaire relai de diffusion du Site » accessible sur le Site à la rubrique « Projet ».
 
(iii) Le Contributeur rédacteur désireux de rejoindre l’équipe des Intervenants sur le Site pour l’écriture de Dossiers éditoriaux peut contacter le Comité Editorial de Med-Mem à l’adresse contact@medmem.eu en proposant :
-          soit une contribution faite par ses soins sur le patrimoine de la Méditerranée
-          soit en offrant ses services de rédacteur et de spécialiste du patrimoine méditerranéen  
6.2 Toute demande à candidature pour être Contributeur fera l’objet d’une validation et d’un examen préalable par le Comité Editorial.
 
6.3 Le Contributeur déclare accepter que l’Editeur ne pourra, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation de sa demande à candidature, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de sa demande.
6.4 Si le Comité Editorial décide de ne pas retenir la Contribution d’un Contributeur, l’Editeur n’a pas l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision.
6.5 Si le Comité Editorial accepte de diffuser les Documents du Contributeur détenteur de Documents, un contrat lui sera adressé à cet effet par l’Editeur.
6.6 Si le Comité éditorial accepte d’intégrer le Contributeur diffuseur dans sa liste de lieu de diffusion/promotion du Site, un contrat lui sera adressé à cet effet par l’Editeur.
6.7 Si l’Editeur décide de retenir la candidature du Contributeur rédacteur, il en sera informé par le Comité Editorial et une proposition d’accord de contribution lui sera adressée.
 
 
7.       RESPONSABILITE
 
7.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques, les performances techniques, les limites et risques du réseau Internet.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.
L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et l’utilisation du Site et de ses Services.
L’Utilisateur est seul responsable des abus qu’il pourrait faire des fonctionnalités offertes sur le Site, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.
Notamment, tout Utilisateur est seul responsable des informations et données qu’il communique dans le cadre des messages qu’il pourra adresser à contact@medmem.eu, dans la rubrique « panier », ou dans les formulaires « détenteur d’archives » et « relai de diffusion du Site », et des conséquences qui pourraient en résulter, tant à l’égard d’Editeur que des autres Utilisateurs.
 
7.2 Responsabilité de l’Editeur
 
7.2.1 L’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des Contenus. En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur les Contenus. En outre, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des Contenus.
 
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre des données et informations figurant sur les Sites Tiers accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
 
7.2.2 Responsabilité technique 
 
Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
 
l’Editeur s’efforcera de rendre les Site et les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, des actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l’Editeur.
 
L’Editeur peut être amené à interrompre l'accès au Site et Services pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons techniques ou légales. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs.
L’Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs.
 
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque perte, préjudice, dommage, direct ou indirect (notamment toute perte de données, de profits, de clientèle, de biens immatériels, manque à gagner, préjudice moral), résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie du Site et ses Services ou de retards, d’erreurs ou d’omissions dans la transmission des Contenus.
 
En particulier, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
  • de la fiabilité de la transmission des Contenus,
  • de problèmes liés à la sécurité des transmissions,
  • des temps d'accès,
  • des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés,
  • de la présence de virus informatique sur le Site,
  • en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site,
  • en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l’Utilisateur.
 
8.       DONNEES PERSONNELLES  
 
Le Site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur.
8.1 - Déclaration à la CNIL
Les données personnelles collectées sur le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
8.2 - Utilisation des données personnelles collectées par le Site
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Editeur s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans la rubrique « Panier » et dans les formulaires « formulaire détenteur d’archives » et « formulaire relai de diffusion du Site », que pour la stricte finalité de gestion du Site et de ses Services.
Ces données personnelles sont destinées à la Rédaction du Site et ne seront en aucun cas cédées, louées ou échangées.
L’Editeur s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur confidentialité.
L’Editeur s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
8.3 - Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ces droits, à tout moment :
- par courrier : Institut National de l’Audiovisuel – Direction juridique – 4, avenue de l’Europe - 94366 Bry-sur-Marne
- par e-mail: cil@ina.fr
 
8.4 - Cookies
L’Editeur se réserve le droit d’installer des cookies afin :
  • d’assurer au mieux la gestion du Site, 
  • de faciliter et personnaliser l’utilisation des Services et la navigation sur le Site,
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L’Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante :

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1.     choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.     cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3.     sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4.     repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7.X :
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2.     Confidentialité et Sécurité
3.    Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1.     choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.     Vie Privée
L’Utilisateur est toutefois informé que l’accès à certaines fonctionnalités du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
 
 
9.       LIENS HYPERTEXTES
 
9.1Liens hypertextes vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle (« Sites Tiers »).
L’activation de ces liens fait sortir l’Utilisateur du Site pour entrer sur le site d’un tiers. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur.
L’Editeur rappelle que ces Sites Tiers sont soumis à leurs propres Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité.
Par conséquent, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus figurant sur ces Sites Tiers, ni des éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces Sites Tiers.
En revanche, l’Editeur procèdera au retrait desdits liens hypertextes publiés sur le Site, s’il est notifié du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens.
9.2Liens hypertextes vers le Site
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur et qu’elle ne créée pas de confusion sur la source des Contenus.
 
 
10.   PRE REQUIS POUR L’UTILISATION DU SITE
 
Vous devez disposer :
-          Internet explorer >=8
-          Plugins visionnage vidéo/audio : adobe Flash player >=11
-          Bande passante >=256Kb/s                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                         
11.   LOI APPLICABLE
 
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française